ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE SKURE ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR SKURE

1.1 SKURE est une entreprise française spécialisée dans la création et la gestion de salles de sport, dans la réalisation de cours – individuels ou collectifs – de sport ou d’activités physiques et de forme, à destination des particuliers et des entreprises.

1.2 SKURE propose diverses activités sportives ou de forme à ses Abonnés au sein de ses locaux, en particulier des cours collectifs ou individuels de qualité (yoga, Pilate, stretching, préparation physique, accompagnement diététique individualisé, préparation mentale, etc.).

1.3 Les Services offerts par SKURE sont décrits plus en détail sur le Site Web de SKURE. Les Services sont proposés par SKURE à ses Abonnés selon différentes formules :

– Abonnements à l’année à des cours collectifs (Abonnement Equilibre, Abonnement Dynamique, Abonnement Performance …), ci-après les « Abonnements Classiques » ;

– « Packages » incluant plusieurs disciplines telles que de la diététique ou de la préparation mentale (Pack Essentiel Diét, Pack Intensif Diét, Pack Essentiel Prépa Mentale…), ci-après les « Packs » ;

– Carnets incluant un nombre défini de séances de cours collectifs à prendre sur une période de 12 mois (Carnet Starter, Carnet Initiation, Carnet Progression, Carnet Endurance), ci-après les « Carnets » ;

– Séances individuelles et personnalisées (Séance flash, Pack Evolution, Pack Transformation, Pack Résilience), ci-après les « Séances Individualisées ».

1.4 SKURE est susceptible de modifier ses offres, de proposer sur le Site Web ou l’Application des offres supplémentaires, des offres exceptionnelles ou temporaires, ainsi que des remises exceptionnelles, dont les modalités et tarifs seront décrits sur le Site Web et/ou l’Application.

1.5 Les présentes conditions générales d’abonnement et de services de SKURE (ci-après les « CGA« ) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels, en contrepartie du paiement du prix par l’Abonné à SKURE, SKURE fournira à l’Abonné, qui l’accepte, l’ensemble des Abonnements et Services de SKURE disponibles, tels que listés et détaillés sur le Site Web de SKURE, en fonction de l’Abonnement ou des Services souscris par l’Abonné.

1.6 Les présentes CGA régissent donc les relations entre la société SKURE Sarl (« SKURE ») et ses Abonnés. Elles régissent notamment les souscriptions d’Abonnement conclues entre SKURE et l’Abonné. Les CGA sont opposables à l’Abonné qui reconnaît, en cochant la case ou en signant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L’Abonné dispose de la faculté de télécharger, de les sauvegarder et de reproduire les présentes CGA lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS CONTRACTUELLES

« Abonné » : désigne tout client de SKURE ayant souscrit un contrat d’abonnement ou ayant souscrits et commandes des Services de SKURE, qu’il soit un particulier ou un professionnel.

« Abonnement » désigne tout Abonnement aux Services de SKURE.

« Application » désigne l’application numérique « SPORTIGO® » utilisée par SKURE pour proposer ses Services et pouvant être utilisée par les Abonnés pour réserver des cours et séances auprès de SKURE dans le cadre de leurs Abonnements et des Services souscrits auprès de SKURE.

« CGA » : désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement et de Services de SKURE.

« Données » : désignent les données personnelles, résultats et, de manière générale toutes les informations de l’Abonné, renseignées par lui sur le Site Web ou collectés par SKURE dans le cadre d’un Abonnement ou de l’utilisation des Services de SKURE.

« Espace Abonné » : désigne le compte client créé par l’Abonné sur le Site Web au moment de son inscription sur le Site Web, et comportant l’identifiant de connexion et le mot de passe personnels de l’Abonné.

« Règlement Intérieur » : désigne le règlement applicable aux Abonnés dans les locaux de SKURE, disponible sur le Site Web de SKURE et affiché dans les locaux de SKURE.

« Services » : désignent l’ensemble des services de SKURE proposés à ses Abonnés.

« Site Web » : désigne le site web créé et opéré par SKURE, appartenant à SKURE et gérant les relations entre SKURE et ses Abonnés.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES DE SKURE – DROIT DE RÉTRACTATION 

3.1 La souscription aux Services ou à un Abonnement de SKURE se fait exclusivement via le Site Web de SKURE, en se créant un Espace Abonné en complétant le formulaire d’inscription en ligne. L’Espace Abonné de l’Abonné lui permettra notamment de s’inscrire à distance aux séances et cours donnés par SKURE, d’accéder à l’historique de ses cours et séances et de consulter le solde du nombre de séances dont il bénéficie encore.

3.2 Par la suite, l’accès aux Services et la réservation de cours ou de séances se fait par l’Abonné soit via le Site Web de SKURE soit via l’Application. Pour utiliser l’Application, il appartient à l’Abonné de télécharger l’Application en question sur son smartphone, après avoir accepté les conditions générales d’utilisation de SPORTIGO®. Il n’est pas obligatoire pour un Abonné de télécharger l’Application, les mêmes fonctionnalités que l’Application étant aussi disponibles sur le Site Web de SKURE.

3.3 Faculté de rétractation : Si l’Abonné s’inscrit par le biais du Site Web, l’Abonné a le droit de se rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse contact@skure.fr, en utilisant le bouton « Rétractation » figurant sur le Site Web de SKURE, par courrier postal à l’adresse de SKURE figurant ci-dessous, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe. Cette faculté de rétractation est limitée aux Abonnés personnes physiques et particuliers, et ne s’applique pas aux Abonnés professionnels.

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.  

Si un Abonné décide de faire usage de son droit de rétractation et que son Abonnement et les Services n’ont pas été utilisés par lui pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’Abonnement ou les Services ont été utilisés par l’Abonné pendant cette période de 14 jours, SKURE se réserve la possibilité de conserver une partie du montant de l’Abonnement versé au prorata des séances suivies par l’Abonné, y compris une somme forfaitaire de 39 € correspondant aux frais d’inscription. L’Abonné sera remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de la demande d’annulation de l’Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Abonné. Tout abonnement commencé au cours du délai de rétractation de 14 jours fait perdre à l’Abonné sa faculté de rétractation. SKURE se réserve cependant le droit de mettre un terme à l’abonnement en question en facturant les séances réalisées par l’Abonné avant l’exercice de son droit à rétractation.

3.4 Tout Abonnement est strictement nominatif et limité à la seule personne de l’Abonné. Il en va de même pour tout Carnet acheté par l’Abonné. L’Abonné ne peut donc céder, prêter, donner ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, son Abonnement ou un Carnet acheté, ou tout type de Services souscrits en son nom, sans l’accord préalable et express de SKURE.

3.5 Tout Abonnement est strictement limité à une seule salle d’activité de SKURE (l’Abonnement est limité aux cours collectifs, ces cours se faisant dans les 2 studios), telle que précisée au moment de la souscription à l’Abonnement ou aux Services, et ne donne pas droit à l’Abonné à utiliser d’autres salles de SKURE.

3.6 Horaires et planning: Les heures d’ouverture des locaux de SKURE ainsi que les heures des cours collectifs proposés par SKURE figurent sur le Site-Web de SKURE et sur l’Application. SKURE se réserve le droit de modifier le planning de l’année ou les horaires des cours, sans que cela ne constitue une rupture d’engagement.

Chaque année, SKURE fermera ses portes aux dates suivantes : 1er Janvier, 1er Mai et 25 Décembre.

3.7 Inscription à une séance : L’Abonné, titulaire d’un Pack, Carnet, ou d’un Abonnement en cours de validité, devra pour participer à un cours dispensé par SKURE, s’inscrire au préalable en ligne sur le Site Web ou sur l’Application. L’Abonné devra effectuer le paiement du tarif prévu avant de pouvoir s’inscrire. L’Abonné est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, activité) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h00 avant le début de la séance. En cas d’absence de l’Abonné à un cours réservé et non annulé dans le délai de 24h00 , ce cours sera décompté de l’Abonnement, du Pack, des Séances Individualisées ou du Carnet de l’Abonné.

3.8 Attestation médicale : L’Abonné déclare en tout état de cause lors de la souscription à un Abonnement ou lors de l‘achat de Services avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de SKURE. La responsabilité de SKURE ne pourra être engagée en l’absence de certificat.

L’Abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de SKURE en ce sens.

3.9 Les cours adultes ne sont pas ouverts aux enfants ou mineurs (sauf formule Parents / Enfants).

3.10 Abonnement et participation des mineurs de plus de 16 ans : Par dérogation à l’article 3.9, les mineurs âgés de seize (16) ans révolus peuvent participer aux cours adultes organisés par SKURE, sous réserve de présenter préalablement à leur inscription une autorisation parentale écrite et signée par leur représentant légal. Cette autorisation parentale devra être datée, préciser l’identité du mineur, ainsi que celle du représentant légal, et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide du représentant légal. En l’absence de présentation de ces documents, SKURE se réserve le droit de refuser l’inscription et l’accès aux cours.

ARTICLE 4 – DURÉE

4.1 SKURE propose différentes formules et types d’Abonnement dont les détails figurent sur le Site Web et dans les locaux de SKURE. Lors de son inscription, l’Abonné choisit le type de formule d’Abonnement, de Pack, de Carnet ou les Services auxquels il souhaite avoir accès

4.2 SKURE ne garantit pas la disponibilité continue de tous ses types d’Abonnements, de Packs, de Carnets et des Services. Leur disponibilité peut être modifiée, suspendue ou supprimée à la seule discrétion de SKURE et à tout moment, sous réserves des engagements déjà souscrits auprès de SKURE, qui feront l’objet de remboursement. 

Tous les types d’Abonnement donnent un accès aux Services sélectionnés par l’Abonné, aux heures prévues sur le Site Web.

4.3 Abonnements Classiques : les Abonnements Classiques  (Abonnement Equilibre, Abonnement Dynamique, Abonnement Performance) sont valables pour une période de 12 mois à compter de la date de souscription à l’Abonnement en question.

4.4 Carnets : les Abonnements souscrits sous formes de Carnets incluent un nombre défini de séances (Carnet Starter, Carnet Initiation, Carnet Progression, Carnet Endurance) et donnent accès à tous les cours collectifs offerts par SKURE (sous réserve du nombre de places disponibles) pour une période de 6 mois, dans la limite du nombre de séances compris dans le Carnet. Ceci implique que le nombre de séances comprises dans un Carnet doit nécessairement être consommé par le client Abonné sur une période de 6 mois à compter de la date d’achat du Carnet en question. Au-delà de cette période de six mois, les séances non consommées sont perdues.

4.5 Packs : les Abonnements souscrits sous formes de Packs incluant plusieurs disciplines (Pack Essentiel Diét, Pack Intensif Diét, Pack Essentiel Prépa Mentale) forment chacun un package complet ne pouvant pas être souscrits séparément. Les Packs sont valables pour une période de trois mois à compter de la date de souscription au Pack en question. Au-delà de cette période de trois mois, les séances non consommées sont perdues par l’Abonné.

4.6 Séances Individualisées : les Abonnements souscrits sous formes de Séances Individualisées (Séance flash, Pack Evolution, Pack Transformation, Pack Résilience) sont valables pour une période de 6 mois. Ceci implique que le nombre de séances comprises dans l’Abonnement en question doit nécessairement être consommé par l’Abonné sur une période de 6 mois à compter de la date de souscription à l’Abonnement en question. Au-delà de cette période de douze mois, les séances non consommées sont perdues par l’Abonné.

4.7 L’absence d’utilisation des cours pendant la durée de validité de l’Abonnement ou du Carnet ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Abonné.

4.8 Les Abonnements peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Abonné justifie d’une inaptitude médicale de plus d’un mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’activité concernée, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. Á défaut, la demande sera irrecevable.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PRIX DES ABONNEMENTS

5.1 En contrepartie de la souscription à un Abonnement ou à la commande de Services par l’Abonné, ce dernier s’engage à verser à SKURE le tarif correspondant figurant sur le Site Web de SKURE. Les tarifs indiqués sur le Site Web ou sur l’Application sont en euro et toutes taxes comprises. L’Abonné peut procéder au paiement par carte bancaire, Mastercard, Visa, ou Paypal.

5.2 Pour les Carnets et les Packs, l’Abonné paiera 100% du prix correspondant au moment de la souscription ou de la commande.

5.3 Pour les Abonnements à l’année ou les Séances Individualisées, l’Abonné accepte le principe d’un règlement mensuel par prélèvements automatiques sur son compte bancaire ou par virement, à compter de la date de souscription de son Abonnement ou de commande des Services. L’Abonné remettra à SKURE au moment de l’achat de son Abonnement une autorisation de prélèvement automatique signée au profit de SKURE sur ledit compte. Si la facturation est mensuelle, une facture sera éditée dans les 15 premiers jours de chaque mois. L’Abonné pourra aussi payer par virement mensuel ou par virement annuel. Dans ce dernier cas une facture annuelle sera émise par SKURE. En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre des Abonnements, l’Abonné sera exposé à des frais supplémentaires de 20 €.

5.4 Retards de paiement : Sans préjudice des éventuels dommages et intérêts, tout défaut de paiement d’un Abonné entraînera la suspension de l’Abonnement et/ou des Services. De plus, tout non-paiement persistant au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la date de paiement normalement due pourra entraîner la résiliation définitive de l’Abonnement et/ou des Services par SKURE. Tous les acomptes et paiements déjà versés à SKURE ne seront pas récupérables. Le défaut de paiement entraîne également la déchéance d’un terme éventuel et rend immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues, et autorise SKURE à facturer à l’Abonné les frais de recouvrement engagés par SKURE.

5.5 Modifications tarifaires : SKURE est libre de modifier ses tarifs au fil du temps. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou des Services par l’Abonné.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ

6.1 L’Abonné s’engage à utiliser les Services en conformité avec les présentes CGA et à respecter le Règlement Intérieur applicable dans les locaux de SKURE.

6.2 L’Abonné s’engage en outre à respecter les conditions générales d’utilisation de l’Application SPORTIGO®.

6.3 L’Abonné s’engage à payer à SKURE en temps et en heure les tarifs correspondant à tout Abonnement souscrit et à toutes sommes dues à SKURE au titre des Services achetés ou souscrits par l’Abonné.

6.4 L’Abonné s’interdit de communiquer à des tiers ses Identifiants ou données d’accès au Site Web et à l’Application. Ceux-ci doivent être protégés afin que les tiers ne puissent pas y accéder.

6.5 L’Abonné s’engage à renseigner des Données sincères et exactes sur son Espace Abonné figurant sur le Site Web de SKURE ainsi que sur l’Application. Toute modification de la situation personnelle de l’Abonné (par exemple adresse, adresse Email ou coordonnées bancaires) doit être signalée rapidement à SKURE par l’Abonné, qui devra alors modifier ses coordonnées sur son Espace Abonné figurant sur le Site Web de SKURE ainsi que sur l’Application. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque SKURE doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles de l’Abonné, ces frais seront à la charge de l’Abonné.

6.7 L’Abonné s’engage à respecter strictement les lois et règles nationales, en particulier dans les locaux de SKURE. Il s’interdit aussi, sans que cette liste ne soit limitative, de tenir dans les locaux de SKURE, des propos qui seraient discriminants, diffamatoires, dénigrants, injurieux, à avoir un comportement contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, ou à tenir des propos qui porteraient atteinte aux lois et règlements et/ou aux droits de personnes ou encore à la bienséance, à la réputation ou à l’image de marque de SKURE, des autres Abonnés ou de tous autres tiers.

6.8 Les réclamations, pertes, préjudices, coûts supportés par SKURE et qui résulteraient d’une violation par l’Abonné de ses obligations, seront in fine supportés par l’Abonné.

6.9 Ponctualité : La ponctualité est requise de chaque Abonné afin d’éviter de perturber les autres participants. L’accès au cours peut être refusé à un Abonné si le retard excède le quart de la durée de la séance.

6.10 Un Abonné peut se voir également refuser l’accès au cours si le professeur estime que son attitude est nuisible ou inadaptée.
Tous les professeurs ou les responsables de SKURE sont habilités à vous faire des remarques concernant la bonne application de ces CGA et du Règlement Intérieur.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX LOCAUX DE SKURE

7.1 L’Abonné est informé que SKURE a établi un Règlement Intérieur disponible sur le Site Web de SKURE et affiché dans les locaux de SKURE. L’Abonné s’engage à respecter ce Règlement Intérieur.

7.2 SKURE peut à tout moment refuser l’accès à ses locaux aux personnes dont le comportement serait contraire au Règlement Intérieur. 

7.3 En plus du Règlement Intérieur, SKURE peut imposer des règles sanitaires additionnelles ponctuelles ou permanentes, notamment afin de faire respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, SKURE peut refuser l’accès à ses locaux à tout Abonné dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate, temporaire ou permanente de l’Abonné, conformément aux termes de l’Article 8.3 de ces CGA. 

7.4 Ne sont pas admis dans les locaux de SKURE :

– Les mineurs non accompagnés d’une personne majeure ;

– Toute personne tenant des propos sexistes, racistes, injurieux, diffamatoires, ou de nature discriminatoire ;

– Les personnes blessées porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

– Les animaux même tenus en laisse ;

– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive.

ARTICLE 8 – VESTIAIRES

8.1 Des vestiaires et des casiers individuels sont mis à la disposition des Abonnés (casiers individuels). L’utilisation des casiers est limitée à la durée de la séance. Les casiers pourront être ouverts et vidés par SKURE après la fermeture.

8.2 Les Abonnés ne doivent pas déposer ou entreposer leurs sacs et affaires dans les salles de cours ou les couloirs de SKURE.

8.3 Il est interdit de se changer en dehors des vestiaires, et notamment dans les salles de cours, couloirs ou WC.

8.4 SKURE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels des Abonnés dans l’enceinte des locaux de SKURE.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION – CESSATION DE L’ABONNEMENT

9.1 Cessation : L’Abonnement et l’accès aux Services de SKURE par l’Abonné, ainsi que la relation contractuelle entre SKURE et l’Abonné, prendront fin à l’issue de l’Abonnement, en cas de non-renouvellement de l’Abonnement ou encore en cas de réalisation de tous les Services souscrits par l’Abonné, ou pour cause de résiliation pour faute par une des parties.

9.2 Résiliation pour faute : La relation contractuelle entre SKURE et l’Abonné pourra être résilié de plein droit et automatiquement par chacune des parties si au cours de son exécution l’autre Partie ne respectait pas ses principales obligations contractuelles, et n’apportait pas un remède à son manquement dans un délai de 15 (quinze) jours de la réception de la lettre de réclamation adressée par courrier recommandée avec accusé de réception adressée par l’autre Partie (pour autant que le manquement en question soit susceptible d’être corrigé par la partie fautive).

9.3 Manquement grave de l’Abonné – Exclusion immédiate : En cas de manquement grave de l’Abonné aux dispositions de ces CGA ou du règlement intérieur de SKURE, ou en cas de manquement qui ne serait pas susceptible d’être corrigé par l’Abonné, l’exclusion de l’Abonné pourra être immédiate et notifiée par un courriel de SKURE adressé à l’Abonné, avec confirmation par LRAR. Dans ce cas, l’exclusion sera effective dès la réception par l’Abonné de l’Email de SKURE.

9.4 Sauf accord contraire entre les Parties, dans tous les cas d’extinction, de résiliation ou de rupture du présent Contrat, quels qu’en soient la cause et/ou le moment, l’Abonné n’aura plus accès aux Services de SKURE et devra cesser immédiatement de réserver toutes séances et cours, et devra cesser tout usage des Services de SKURE.

9.5 Par ailleurs, en cas de résiliation par SKURE pour faute de l’Abonné, toutes les sommes déjà versés par l’Abonné à SKURE resteront dues par l’Abonné et ne seront pas restituées par SKURE à l’Abonné.

ARTICLE 10 – CAS AUTORISÉS DE RÉSILIATION PAR L’ABONNÉ

10.1 L’Abonné pourra résilier à tout moment son Abonnement ou la souscription à des Services, mais uniquement dans les cas suivants :
– Maladies graves ou accidents graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité exercée auprès de SKURE pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie ou de l’accident, ainsi que la date de sa première constatation ou de survenance.

– Décès : les ayants droit de l’Abonné devront fournir une copie de l’acte original de décès.

– Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.

– Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis.

10.2 Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu par SKLURE, à la seule discrétion de SKURE, en raison des cas mentionné ci-dessus.

Il sera aussi possible pour l’Abonné de suspendre son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à couvrir.

10.3 La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique ne suspendent pas l’Abonnement et ne permettent pas à l’Abonné de le résilier.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

11.1 SKURE met tout en œuvre pour servir des Abonnés de la meilleure manière et souhaite offrir l’accès à ses installations et à ses Services au plus grand nombre de personnes possible. Si un Abonné a une réclamation, SKURE souhaite en avoir connaissance et fera ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Abonnés. L’Abonné peut d’abord s’adresser aux membres de SKURE présents dans les locaux de SKURE ou faire une réclamation en ligne par écrit sur les Site Web de SKURE. Si cette réclamation reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après. 

11.2 SKURE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels des Abonnés dans l’enceinte des locaux de SKURE.

11.3 L’Application SPORTIGO® étant proposée et opérée par un tiers, SKURE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité totale ou temporaire de l’Application.

11.4 La responsabilité de SKURE ne pourra être recherchée en cas d’accidents ou de dommages résultant de la non-observation par l’Abonné du Règlement Intérieur, des consignes de sécurité ou résultant de l’utilisation inappropriée par un Abonné des matériels et/ou des installations de SKURE.

11.5 Si SKURE reconnaît une anomalie ou un manquement de sa part dans la réalisation de certains Services, alors SKURE sera seulement tenue, à sa seule discrétion, de (i) remplacer les Services défectueux par de nouveaux Services équivalents ou correspondant aux Services défectueux, ou (ii) à rembourser à l’Abonné tout ou partie du prix payé pour les Services défectueux.

11.6 L’Abonné devra en tout état de cause limiter tout dommage potentiel ou existant subi par lui. L’Abonné n’est pas autorisé à suspendre ou retarder ses paiements à SKURE en cas de réclamation.

11.7 Il est formellement interdit d’endommager les matériels, locaux, aménagements et installations de SKURE. Tous dommages ou dégâts causés par un Abonné aux matériels, locaux, aménagements et installations de SKURE seront réparés par SKURE au frais du contrevenant.

11.8 L’Abonné devra indemniser SKURE de tous coûts, frais, dépenses, pertes, dommages et intérêts, frais d’avocats résultant directement ou indirectement de (i) toute violation contractuelle par l’Abonné et/ou (ii) violation des lois et règlement, notamment relatifs à la protection de la vie privée et des données personnelles et/ou (iii) toute violation d’une déclaration faite par l’Abonné.

11.9 Pour des raisons de sécurité, la structure a placé ses locaux sous vidéosurveillance

ARTICLE 12 – ASSURANCES

12.1 SKURE est assuré dans le cadre de ses activités pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

12.2 L’Abonné est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives et physiques suivies par lui.

12.3 Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, SKURE informe l’Abonné de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein des locaux de SKURE. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Abonné.

ARTICLE 13 – MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DU SITE WEB DE SKURE

13.1 Mise à disposition Du Site Web: SKURE met son Site Web à disposition de l’Abonné pour toutes les fonctionnalités offertes aux Abonnés.

L’accès au Site Web sera effectif dès lors que l’Abonné aura créé son compte client sur le Site Web. Le Site Web est accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance dans les conditions définies ci-dessous et sauf en cas de force majeure.

13.2 Indisponibilité du Site Web : SKURE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie à tout moment, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et/ou évolutive de celle-ci ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. SKURE informera, dans la mesure du possible, ses Abonnés avant toute opération impliquant l’indisponibilité du Site Web. L’Abonné reconnaît en outre que l’accès du Site Web peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle et de la volonté de SKURE et que SKURE ne peut garantir un accès continu au Site Web (Exemples : problèmes de réseau, défaillance de l’hébergeur, etc.). Cette indisponibilité n’octroie à l’Abonné aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse d’un cas de force majeure ou non.

13.3 Identifiants de l’Abonné : L’identification de l’Abonné se fait au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe. En cas de perte ou de vol d’un ou des Identifiants, l’Abonné utilisera la procédure lui permettant de récupérer des Identifiants. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Abonné. L’Abonné s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

13.4 Améliorations : SKURE mettra en œuvre gratuitement les éventuels perfectionnements de son Site Web.

13.5 Propriété Intellectuelle : SKURE reste en tout état de cause et à tout moment le seul et unique propriétaire de son Site Web, ainsi que de toutes informations qui seraient communiqués par SKURE et/ou utilisés par SKURE pour la réalisation des Services. Tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, restent la propriété seule et exclusive de SKURE et sont protégés par la loi et notamment les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site Web, et notamment les droits d’auteurs, marques ainsi que tous autres droits concernant directement ou indirectement le Site Web restent la propriété exclusive de SKURE.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

14.1 SKURE ne sera pas responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible la réalisation d’Abonnements ou de Services ou qui viendrait en rendre la réalisation particulièrement difficile.

14.2 La Force majeure recouvre toute circonstance qui dépasse raisonnablement le contrôle des parties, telle que notamment les incendies, inondations, tempêtes, orages, guerres, conflits militaires, guerres civiles, embargo, émeutes, terrorisme, grèves, confiscations de biens, catastrophes naturelles, ordonnances ou décisions administratives, épidémies ou pandémies et leurs conséquences.

14.3. Si un événement de force majeure rend impossible la réalisation des Services par SKURE du Contrat pour une période de plus de deux (2) mois, le Contrat ou la commande en question pourra être automatiquement résilié(e) par écrit (par LRAR adressée à l’autre partie) sans autre formalité par une des parties.

ARTICLE 15 – Protection et sÉcuritÉ des donnÉes

15.1 Données personnelles de l’Abonné : L’Abonné est informé que la collecte par SKURE de certaines de ses Données à caractère personnel est nécessaire pour la bonne exécution des Services par SKURE. Ces Données sont collectées par SKURE uniquement dans le cadre de la relation Abonné / SKURE, pour les besoins de la bonne exécution des Services et du bon fonctionnement du Site Web. Elles sont réservées à l’usage exclusif de SKURE, et le cas échéant de ses sous-traitants. En cas de procédure contentieuse, elles pourront être portées à la connaissance de l’institution judiciaire et des parties en cause. A moins que l’Abonné ne donne son accord exprès, ses Données à caractère personnel ne seront pas utilisées par SKURE à d’autres fins que celles visées dans la présente clause ou pour le bon fonctionnement du Site Web. SKURE s’engage à ne pas céder et/ou louer à tous tiers les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des Services. SKURE conservera les données recueillies pendant toute la durée du Contrat et pendant un délai maximum de 2 ans à compter de sa fin. SKURE s’engage à faire le nécessaire pour préserver l’intégrité et la confidentialité des Données de l’Abonné collectées et traitées par SKURE. SKURE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données des Abonnés, y compris des Données à caractère personnel. SKURE s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité de ces données et mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions de celles-ci.

15.2 Droits de l’Abonné sur ses Données : L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par SKURE. Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de SKURE. Le délai de réponse est d’un mois maximum. Le refus doit être motivé et en cas de refus l’Abonné peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire

15.3 Données personnelles collectées et traitées via l’Application SPORTIGO® : SKURE n’est pas responsable des Données personnelles collectées et traitées via l’Application SPORTIGO®, seule la société SPORTIGO SAS (n° 835 329 335 au RCS de Créteil) étant responsable de cette collecte et de ce traitement de Données.

La politique de confidentialité de SPORTIGO® est disponible à l’adresse suivante : https://www.sportigo.io/fr/regles-de-confidentialite

SPORTIGO® est aussi joignable par courrier à l’adresse de son siège social situé au 6 Allée de la Chasse 94370 Sucy-en-Brie ou par Email : info@sportigo.fr .

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

16.1 Tout Abonnement souscrit auprès de SKURE ainsi que les présentes CGA sont soumises, pour tout ce qui les concerne, et notamment leur interprétation, exécution, inexécution, ou résiliation, au droit français.

16.2 En cas de difficultés survenant pour l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGA, ou par suite de sa résiliation pour quelle que cause que ce soit, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou de pluralité de défendeurs, les parties tenteront de régler ce différend à l’amiable.

16.3 Litige avec un Abonné particulier  (non professionnel) : Si la réclamation de l’Abonné n’est pas résolue après avoir contacté les dirigeants de SKURE, l’Abonné peut contacter le médiateur à la consommation nommé par SKURE : 

– via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/ ; ou

– par courrier postal envoyé au CMAP – Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

En l’absence de règlement amiable entre SKURE et l’Abonné malgré cette médiation, chacune des parties sera libre de saisir la juridiction compétente de son choix pour juger du litige entre les parties.

16.4 Litige avec un Abonné professionnel : En l’absence de règlement amiable entre les parties, le Tribunal Judiciaire de METZ pris en sa Chambre Commerciale sera seul compétent pour juger du litige entre SKURE et son Abonné professionnel.

ARTICLE 17 – VIDÉOSURVEILLANCE

17.1 Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, les locaux de SKURE sont placés sous vidéo-surveillance permanente. Ce dispositif est mis en œuvre conformément aux dispositions légales applicables en France, et notamment au Code de la sécurité Intérieure et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

17.2 Les images sont enregistrées et conservées pendant une durée strictement limitée à celle nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, et en tout état de cause pas plus de 30 jours, et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux enregistrements vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande écrite à contact@skure.fr.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS FINALES

18.1 – Intégralité du Contrat : Les parties reconnaissent que les présentes CGA constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles au sujet des Services et Abonnements de SKURE .

18.2 – Modification du Contrat : Aucun document postérieur, aucune modification de ces CGA quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

18.3 – Nullité : Si l’une quelconque des stipulations de ces CGA s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la totalité des CGA ni altérer la validité de ses autres dispositions.

18.4 – Renonciation : Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque de ces CGA ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES DE SKURE

SKURE, société à responsabilité limitée

Adresse du siège social : 53 Chemin des Dix Neuf Arches, 54700 PONT A MOUSSON, France

immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 987 895 612

Adresse Email de contact : contact@skure.fr

Site Web: https://skure.fr/

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(valable pour les Abonnés non professionnels uniquement)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et/ou de la réservation)

A l’attention de :

SKURE Sarl

53 Chemin des Dix Neuf Arches

54700 PONT A MOUSSON

France

Par LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ou les réservations des prestations et services de SKURE souscrits en ligne sur le Site Web de SKURE :

A compléter avec la description des Services achetés ou commandés

Ces Services vous ont été commandés le : A compléter avec la date de passation de commende ou achat sur le site web de SKURE

Nom du client / consommateur : A compléter

Adresse du client / consommateur : A compléter

Signature du client / consommateur : A compléter

Date : A compléter